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pro vyhledávání: '"Besse, Thomas"'
Autor:
Besse, Thomas
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives
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http://www.theses.fr/2018LIMO0013/document
Autor:
Besse, Thomas
Dans un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son œuvre d'interprétation de la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d'arrêt européen. Au menu du jour : révocation d'une amnistie, ne bis in ide
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::020397241d217330e5fb6d820e12d343
https://shs.hal.science/halshs-03709283
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Autor:
Besse, Thomas
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l'État sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour la tentative de perquisition réalisée dans les locaux d'un journal ayant divulgué des enregistrements co
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::b60c496cabde5ca011fd9178ed19d059
https://shs.hal.science/halshs-03771922
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Autor:
Besse, Thomas
Thomas Besse a signé la chronique dans son ensemble ainsi que deux paragraphes. Page 1486 Partie 1. La loi du 29 juillet 1881: dispositions de fond (...) Sous partie C. - Délits de presse (...) Paragraphe 3. - Discours de haine Obs. ss. Cr
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https://shs.hal.science/halshs-03739544
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Autor:
Besse, Thomas
Dans un arrêt du 4 avril 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris réitère son interprétation extensive de l'article 689-11 du Code de procédure pénale, à rebours de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de ca
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https://shs.hal.science/halshs-03709276
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Autor:
Besse, Thomas
Dans un arrêt du 20 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme poursuit son œuvre jurisprudentielle tendant à « globaliser » l'appréciation de l'irrégularité d'une procédure pénale, au prisme d'une mesure d'enquête tardiveme
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https://shs.hal.science/halshs-03812165
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Autor:
Besse, Thomas
Dans un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de justice de l'Union européenne précise le sens des dispositions de la directive UE 2016/343 relativement au droit d'assister à son procès dans l'hypothèse où la personne poursuivie est en fuite.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c78c666621e29c4a0e43061361ad6f88
https://shs.hal.science/halshs-03709274
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Autor:
Besse, Thomas
Dans un arrêt du 11 octobre 2022, la chambre criminelle confirme la nécessité, pour un État membre de l'Union européenne saisi d'une demande d'extradition par un État tiers, d'en informer au préalable l'État membre dont la personne recherché
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https://shs.hal.science/halshs-03832429
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Autor:
Besse, Thomas
Dans une décision du 28 octobre 2022, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la constitution les dispositions de l'article 113-8 du code pénal soumettant la poursuite de délits commis à l'étranger par ou contre un ressortissant frança
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https://shs.hal.science/halshs-03881463
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