Výsledky vyhledávání - "Benoiton, Laurent"

Le droit de l’esclave d’ester en justice contre son maître. Réflexions sur une disposition du Code noir protectrice de l’esclave

Autor: Benoiton, Laurent

Posez la dignité de la personne, c’est à dire de la volonté et de la raison humaines, et immédiatement la liberté, puissance indispensable à leur développement, devient sacrée en chacun de nous… C’est le premier devoir de l’État, –

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::744768a606b897cd443ed3bc95786711
http://books.openedition.org/apu/23283

Zobrazit plný text záznamu

Esclavage et droit

Autor: Benoiton, Laurent, Blanc, François-Paul, Bouveresse, Jacques, Coutel, Charles, Glénard, Guillaume, Le Marc’hadour, Tanguy, Lourde, Albert, Niort, Jean-François, Richard, Jérémy, TIgroudja, Hélène

Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::9b6744c47a0757632685f11815c252ef
http://books.openedition.org/apu/23223

Zobrazit plný text záznamu

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 avril 2010, numéro 09BX01292, Madame Mimose Diganamasso contre SEMADER

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.277-278

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e05c7ba1648ab5bc55d2e54da195d7dd
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02622949/file/rjoi_11_benoiton2.pdf

Zobrazit plný text záznamu

Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'« antidroit »

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.111-122

Conférence prononcée lors du séminaire Jeune « IHEDN », Faculté de Droit et d'Economie, Université de la Réunion, 12 juin 2009; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::83342cf9e2bc594ea31a876a41f029e0
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544453/file/rjoi_11_benoiton.pdf

Zobrazit plný text záznamu

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 22 juin 2010, numéro 1000560, Société OC.I.I. contre Commune de Sainte-Marie

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.268-272

Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7498d62272b0dd64659f0c4878bdc4b4
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02622948

Zobrazit plný text záznamu

Note sous Conseil d'État, 19 novembre 2008, numéro 300521, Commune de Saint-Paul

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.241-241

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::88e23dba281d51a78af754fa17d5e0f9
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610943/document

Zobrazit plný text záznamu

Note sous Conseil d'État, 15 décembre 2008, numéro 312350, Communauté intercommunale des villes solidaires

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.224-225

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e4b5b48a6a7720f6b7fe3e09147c6ecd
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610942/document

Zobrazit plný text záznamu

La nature de la décision acceptant et agréant le sous-traitant proposé par le titulaire du marché : une décision récognitive par elle-même non créatrice de droits (Obs. sous TA Saint-Denis de La Réunion, ord., 21 décembre 2009)

Autor: Benoiton, Laurent

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1653--1655

National audience; no abstract

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2ae4afb8e3acb9f10d0eee364ec14daf
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232943

Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání