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Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants

Autor: Ben Halima, Sassi

L’intitulé de cette communication comprend trois termes : responsabilité politique ; responsabilité pénale ; gouvernants. Il est peut-être opportun de commencer par les définir. L’expression qui me semble la plus facile à définir, celle a

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Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire

Autor: Ardant, Philippe, Belaid, Sadok, Ben Achour, Rafâa, Ben Achour, Sana, Ben Achour, Yadh, Ben Halima, Sassi, Ben Letaïef, Mustapha, Chagnollaud, Dominique, Chantebout, Bernard, Colliard, Jean-Claude, Gicquel, Jean, Machelon, Jean-Pierre, Mechichi, Lotfi, Milacic, Slobodan, Pactet, Pierre, Roussillon, Henry, Saouli, Imouna

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Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions jurid

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::96ce8a561149676696470334ae9cd27c
http://books.openedition.org/psorbonne/102807

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