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pro vyhledávání: '"Beaussonie, Guillaume."'
Autor:
Beaussonie, Guillaume.
Texte remanié de: Mémoire de DEA--Droit pénal--Toulouse 1, 2004.
Bibliogr. p. 159-169. Index.
Bibliogr. p. 159-169. Index.
Externí odkaz:
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40219803f
Opportunité de l’incrimination de l’abus de confiance bancaire. Même s’il brille, et fût-ce à s’en tenir à ce qui peut être approprié, l’argent – sous toutes ses formes – ne représente sans doute pas le plus précieux de tous le
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::2231937f57236a19504dc601529422ff
https://hal.science/hal-03957485
https://hal.science/hal-03957485
Autor:
Beaussonie, Guillaume
(Loi organique no 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret no 2022-1284 du
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::6e8adc34532d353dddf402cdda144b3a
https://shs.hal.science/halshs-03960558
https://shs.hal.science/halshs-03960558
Autor:
Beaussonie, Guillaume
Publikováno v:
Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.154
Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.154
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::62c944299e429225e81208988477dd5f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03542649
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03542649
Autor:
Beaussonie, Guillaume
Publikováno v:
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2022, pp.873
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2022, pp.873
International audience; (Loi no 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique e
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::25288c840187cf977748979e024c0ead
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03527195
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03527195
Autor:
Beaussonie, Guillaume
Solution.- Le recel et l’infraction originaire sont, selon la chambre criminelle, des infractions exclusives l’une de l’autre et, partant, incompatibles, de sorte que le premier ne peut pas être retenu à l’encontre de l’auteur de la secon
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::a453b134468b92dab827b8f921d1a81a
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03701449
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03701449
Autor:
Beaussonie, Guillaume
A travers l'étude du rôle joué par les associations, on constate que la place de l’intérêt collectif demeure ambiguë en droit pénal : mal distingué de l’intérêt individuel en ce qu’il doit s’exprimer par la voie d’une action civil
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e343ddd523e7b5136236a7c5f83ae76a
https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46360/
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En raison de son action répressive puissante sur les libertés, le droit pénal est un système qui n’a pas vocation à se développer. Tout, au contraire, est fait pour le contenir dans les limites les plus strictes, de grands principes modérate
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::7af60f69ebbc516c16ed62a5a6669ae7
https://hal.science/hal-03941286
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