Les manquements au devoir de probité : étude critique de l'internationalisation du droit pénal

Autor: Bavitot, Alexis

Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal internation

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016LYSE3037

Les fraudes à la carte bancaire par hameçonnage

Autor: Bavitot, Alexis

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.499
Actualité juridique Pénal
Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.499

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::455e8382d154e3fb582308f7669ab51e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03014814

L’âge de la responsabilité pénale et le discernement

Autor: Bavitot, Alexis

Publikováno v: Les enjeux de la justice des enfants
Les enjeux de la justice des enfants, Apr 2019, Paris, France

International audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02113776

L'amende à taux mobile

Autor: Bavitot, Alexis

Publikováno v: Actualité juridique Pénal
Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.18
Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.18

International audience

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https://shs.hal.science/halshs-02451328

L’intégrité des politiques : la transparence de la vie publique

Autor: Bavitot, Alexis

Publikováno v: 2ème congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal
2ème congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, Université Clermont-Auvergne, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France
Lexbase Pénal
Lexbase Pénal, 2018, Actes du 2ème congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, 11
Lexbase pénal
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2018, Actes du 2ème congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal

International audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02082599