Le financement du service public

Autor: Bahougne, Louis

Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014POIT3003

L'hypothèse d'un référendum révocatoire des gestionnaires publics locaux

Autor: Bahougne, Louis

Publikováno v: Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, A paraître

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::11cfc7c4a4e2b214d4c041334174e24d
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03512427

contentieux de la décision opposant la prescription quadriennale : CAA Nancy, 23 mars 2021, n° 19NC00659. In. Chronique de droit public financier

Autor: Bahougne, Louis

Publikováno v: Droit administratif
Droit administratif, LexisNexis, 2021

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3816c1e0a16992d7f0bed2c4c27bb24c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03512409

Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier

Autor: Bahougne, Louis, Camus , Aurélien

Publikováno v: Droit administratif
Droit administratif, LexisNexis, 2021

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f580b59e428e4b7e5ebb34c374ba59e0
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03512415

Tarification du service public

Autor: Bahougne, Louis

Publikováno v: Encyclopédie Dalloz "Service public"
Encyclopédie Dalloz "Service public", 2021

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bef21a5c7fe85444a2f6ee646c419489
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03512324