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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, LexisNexis, pp. 89-101, 2019, 978-2-7110-3195-5
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, LexisNexis, pp. 89-101, 2019, 978-2-7110-3195-5
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3f084e4d4c129e9d180e9315f330a49f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827815
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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais
Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Institut Universitaire Varenne, pp. 997-1010, 2019, 978-2-37032-199-2
Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Institut Universitaire Varenne, pp. 997-1010, 2019, 978-2-37032-199-2
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02412626
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Autor:
Abadie, Marc, Barella, Xavier, Barrué-Belou, Rémi, Bel, Jean-Pierre, Boubay-Pagès, Michèle, Carles, Joseph, Caylet, Sylvain, Chicot, Pierre-Yves, Crouzatier-Durand, Florence, Faure, Bertrand, Guengant, Alain, Guignard, Didier, Jebeili, Cécile, Kada, Nicolas, Nemery, Jean-Claude, Ortiz, Laure, Pontier, Jean-Marie, Regourd, Serge, Steckel Assouere, Marie-Christine, Verpeaux, Michel, Viguier, Jacques
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en
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http://books.openedition.org/putc/1352
http://books.openedition.org/putc/1352
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : entre nécessité et controverses1
Autor:
Barella, Xavier
La nécessité d’un contrôle sur les actes des collectivités territoriales est une réalité qui ne s’est jamais démentie. Elle a été constamment rappelée par la doctrine et réaffirmée en droit positif aussi bien par le législateur, que
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http://books.openedition.org/putc/1377
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Publikováno v:
Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin
Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruylant, 2017, 978-2-8027-5795-5
Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruylant, 2017, 978-2-8027-5795-5
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827836
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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la communication, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole
Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la communication, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8
Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la communication, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8
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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz
Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz, Éditions L'épitoge; Lextenso, 2016, 979-1-0926-8419-3
Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères / sous la responsabilité de Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz, Éditions L'épitoge; Lextenso, 2016, 979-1-0926-8419-3
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827831
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827831
Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Revue Générale des Collectivités Territoriales
Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2013
Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2013
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827771
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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, pp. 843-866
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, pp. 843-866
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01827777
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Autor:
BARELLA, Xavier
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1991
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1991
International audience; Vers la reconnaissance d'un droit subjectif du patient
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219958
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219958