La possibilité d’opter pour le régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux dans le délai de réclamation en situation de revenus requalifiés

Autor: Boufeldja, Sonia

Publikováno v: Revue de jurisprudence ALYODA
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2018
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, 2

International audience; Note sous CAA Lyon, 2e et 5e ch - 30 novembre 2017 n° 15LY02884

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7b66ff373dc3de38029f3bdb42980b4a
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01978952

Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de manière irréversible avec le temps (non, car renouvellement permanent des mandats de gestion). - Constitution d'une dotation distincte à un compte d'amortissement (non)

Autor: Maublanc, Jean-Pierre

Publikováno v: Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI
Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2000, pp.136

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::674631dfb3eded9b310f103f4f9cd785
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02221405

Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle

Autor: Pierre, Jean-Luc

Publikováno v: Jurisclasseur
Jurisclasseur, 2015

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c36da08e0464a8aed458138552401b98
https://shs.hal.science/halshs-01706182

L'Imposition forfaitaire des bénéfices industriels et commerciaux L. Trotabas J. Cereze

Autor: Tabatoni, Pierre

Publikováno v: Revue économique, 1959 Mar 01. 10(2), 318-319.

Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/3498524

Contributions et taxes / Bénéfices industriels et commerciaux / Déductions / Paiement échelonné du solde indexé du prix d'achat d'un fonds de commerce

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Contributions et taxes / Bénéfices industriels et commerciaux / Déductions / Paiement échelonné du solde indexé du prix d'achat d'un fonds de commerce. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 168-169.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______627::79b9a7c0847631c7311b8d2e926d5e88
https://www.persee.fr/doc/juro_0243-9069_1977_num_1_2_3396