Výsledky vyhledávání - "Autorité des Marchés Financiers (AMF)"

La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Bulletin Joly Sociétés
Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2022, pp.31

International audience; La diffusion de fausses informations laissant croire qu'une société était en développement alors qu'elle était en difficulté a faussé la perception des actionnaires qui ont conservé leurs titres dans une situation où

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03700111

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Financial markets and Blockchain technology

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Banque et droit
Banque et droit, 2019, p. 18
Banque & Droit
Banque & Droit, 2019, 187, p. 18

International audience; L’avènement des mécanismes de levée de fonds utilisant la technologie blockchain a bousculé le cadre traditionnel de la matière en faisant intervenir des actifs et des opérateurs non appréhendés par les textes exista

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02441472

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Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Bulletin Joly Bourse
Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2019, p. 31

International audience; Commentaire de la décision : AMF, déc., 14 déc. 2018, no 15, Sté Sofiro SARL et a.L’information relative à la cession d’une participation majoritaire dans le capital d’une société et au projet d’offre publique d

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Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Bulletin Joly Bourse
Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2019, p. 21

International audience; Commentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoine. La commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers (AMF) est compétente pour apprécier l’application des règles d’entr

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02441326

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Droit financier

Autor: Granier, Thierry, Couret, Alain, Le Nabasque, Hervé, Coquelet, Marie-Laure, Poracchia, Didier, Raynouard, Arnaud, Reygrobellet, Arnaud, Robine, David

Publikováno v: DALLOZ, 2019

La première édition de cet ouvrage a reçu l'Oscar du droit des sociétés et de la bourse.; International audience; Il s'agit de la 3e édition de ce Précis Dalloz.Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités lié

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https://hal.science/hal-02441808

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Titrisation et organismes de financement

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: RB Edition, 2018, 9782863257753

Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financi�

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942521

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Dissertation/ Thesis

Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?

Autor: Mendia Twardowsky, Bianca

L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publi

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Dissertation/ Thesis

Les moyens de défense contre les OPA hostiles

Autor: Maouche, Samia

Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017USPCB231

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Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Bulletin Joly Bourse
Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015

AMF sanct., 11 févr. 2015, Sté IC TELECOM et M. X; International audience; Les informations privilégiées doivent être communiquées aux investisseurs le plus tôt possible et elles ne doivent pas être utilisées par leurs détenteurs qui n’on

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01424952/document

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The Framework of the Crowdinvesting under French Law

Autor: Granier, Thierry, Chapier-Granier, Nadège

Publikováno v: Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015

International audience; Le crowdfunding (financement participatif) constitue un nouveau phénomène mondial permettant à toutes les structures de trouver un financement alternatif aux modes classiques. La France est récemment intervenue pour établ

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01423546

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