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Akademický článek
Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais
Autor: Rachel NDAYA MUAMBA
Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 193-200 (2023)
Le droit des contrats est régi par le Décret du 30 juillet 1888 communément appelé code civil livre III. Ce code est imprégné du principe libéral de l’autonomie de la volonté faisant que seule la volonté individuelle crée le contenu du dr
Externí odkaz: https://doaj.org/article/c98dd3083e85450ba390948a5a17c0e7
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LA PLACE DE L'ORDRE PUBLIC DANS LE DROIT DE LA FAMILLE MAROCAIN
Autor: Yassir BOUGHRARA
La famille est une institution fondée sur les bases et conséquences du principe de l’autonomie de la volonté des deux époux (consensualisme, liberté « contractuelle » …) qui demeure néanmoins limitée et encadrée par les exigences de l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::08fbdd3ac777563a1d6cf64a4db6bc8f
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Dissertation/ Thesis
Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle
Autor: Giroux-Gamache, Claudia
La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de
Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/28046
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Akademický článek
EL MATRIMONIO Y SU CRISIS ANTE LOS NUEVOS RETOS DE LA AUTONOMÍA DE LA VOLUNTAD CONFLICTUAL
Autor: Diago Diago, M.ª Pilar
Publikováno v: Revista Española de Derecho Internacional, 2014 Jul 01. 66(2), 49-79.
Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/26180622
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LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN : DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES
Autor: Amal FGUIGUISSE
Résumé AbstractL’objectif de cet article est de déterminer le rôle attribué au principe de la loi d’autonomie dans la résolution des différends découlant des contrats internationaux. Ce travail de recherche porte sur l'analyse de la cons
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2659::9e3885462047ba5e34e2ad2113aa9358
https://zenodo.org/record/6588812
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Dissertation/ Thesis
La notion d'équivalence dans le contrat
Autor: Ferra, Nina
Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d’équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d’économie du
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PERP0061
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Dissertation/ Thesis
La notion de contrat : esquisse d'une théorie
Autor: Galbois, Diane
L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de trace
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PA020008
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