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Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence
Autor: Danet, Jean, Rousvoal, Laurent, Auroy, Benoît, del Sol, Marion
Publikováno v: Amplitude du droit
Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩
International audience; Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la pr
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4a7f6098a3ee160a3384ecfa14feddc8
https://shs.hal.science/halshs-04077152/document
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L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation
Autor: Auroy, Benoît
Publikováno v: Gazette du Palais
Gazette du Palais, 2022, 16, pp.59
International audience; L’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un individu paraît immanquablement devoir aggraver le sort de celui-ci en cas de nouvelles poursuites. Ayant fait preuve à plusieurs reprises de m
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::5369daa4e016578662be92f213b2d8a4
https://shs.hal.science/halshs-03735604
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Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé: n° N0807BZW, obs. ss. Cons. const., décision n° 2021-967/973 QPC du 11 février 2022
Autor: Auroy, Benoît
Publikováno v: La lettre juridique
La lettre juridique, 2022, 899
International audience; Par deux fois au début de l’année 2022, le Conseil constitutionnel a consacré une définition de la notion de stupéfiant. On peut s’en féliciter, tant les classements en la matière pouvaient sembler arbitraires en l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::6b5d075d3c91495452e6b15133e2547b
https://shs.hal.science/halshs-03735656
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La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne
Autor: Auroy, Benoît
Publikováno v: Les juridictions de jugement en matière criminelle
Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France
International audience; Ce séminaire forme une étape d'un projet collectif de recherche financé par l'Université Rennes 1 sur les mutations de la procédure pénale française (voir déjà le colloque "Les mutations de la procédure pénale. Rega
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::72b1e14c75df045504b494dfd3f51ebe
https://shs.hal.science/halshs-03971317
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Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ?
Autor: Auroy, Benoît
Publikováno v: Lexbase Pénal
Lexbase Pénal, 2021, 41
International audience; Alors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations familiales de nature patrimoniale, le droit pénal semble de plus en plus s’immiscer en leur sein. Son action est alors ambivalente. S’il s
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::ac2fd3796b7f452916624b4ecd1b3aa4
https://shs.hal.science/halshs-03735611
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