Zobrazeno 1 - 10
of 12
pro vyhledávání: '"Aurore Benadiba"'
Publikováno v:
Healthcare Policy | Politiques de Santé. 18:47-59
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 59:351-388
Les premières modifications intervenues en 2008, notamment celles instaurant une première série de dispositions tels les articles 2714.1 à 2714.9 et 2759 dans le Code civil du Québec, ont amorcé la dématérialisation des valeurs mobilières da
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 54:115-143
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe naturel : l’individu refuse de donner satisfaction à celui qui n’honore pas ses propres engagements. Ce principe de justice privée a été inté
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 53:303-348
La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés a opéré d’importants changements en matière de droit des sûretés mobilières. Elle a créé de toutes pièces un régime dérogatoire au droit commun en
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Revue du notariat. 117:125
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 56:209
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Les Cahiers de droit. 55:812
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Revue du notariat. 115:153
Autor:
Aurore Benadiba
Publikováno v:
Revue du notariat. 114:379