Zobrazeno 1 - 10 of 13 pro vyhledávání: '"Audibert, Matthieu"'
1
L'enjeu de la conservation des données de connexion
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Revue de la gendarmerie nationale
Revue de la gendarmerie nationale, 2022, Revue de la gendarmerie nationale-numéro spécial Forum International de la cybersécurité 2022, 272, pp. 37-43
International audience; Les données de connexion, parfois appelées, métadonnées sont un ensemble de données techniques qui doivent être différenciées des données dites « de contenu ». Ces données techniques permettent de renseigner sur l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::86b4f7d25670e93705f32333aebc3977
https://hal.science/hal-03689580
Zobrazit plný text záznamu
5
Focus: L’accès aux données de trafic et de localisation dans le cadre d’une enquête judiciaire
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2022, Lexbase Pénal, 51
International audience; Véritable serpent de mer depuis 2014, les enjeux relatifs à l’accès aux données de trafic et de localisation en matière judiciaire sont extrêmement prégnants et font même l’objet d’un dialogue complexe sinon « r
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_____10055::a1a3f37f3b8a5299ead862b1e020534d
https://hal.science/hal-03740874
Zobrazit plný text záznamu
6
La conservation et l'accès aux métadonnées dans le cadre des enquêtes judiciaires: vers un bouleversement dans la procédure pénale française ?
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021
National audience; Dans la continuité de ses arrêts rendus depuis 2014 , la CJUE poursuit l’encadrement des dispositifs juridiques liées à la conservation et maintenant à l’accès, à des fins pénales, aux données de localisation et de tra
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::25cb71a09e4f0d8cd8707bdd0f66ac63
https://hal.science/hal-03181570
Zobrazit plný text záznamu
7
Inconstitutionnalité différée des réquisitions de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête préliminaire: le jour d'après
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Lexbase pénal
Lexbase pénal, 2021, Lexbase Pénal, 44, pp. 91-97
Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2021, Lexbase Pénal, pp. 91-97
International audience; Cons. const., décision n°2021-952 QPC du 3 décembre 2021Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnel la réquisition, par voie télématique ou informatique, des données de connexion (do
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::05bda87877702794a934542137d1d0be
https://hal.science/hal-03501349
Zobrazit plný text záznamu
8
La pénétration du droit pénal dans l'espace privé: la captation de données informatiques
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Archives de politique criminelle
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2021, Espaces privés, pp. 91-103
Archives de politique criminelle, 2021, Espaces privés, 43, pp. 91-103
International audience; Comme le proclame l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le Conseil constitutionnel précise en outre « qu’aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fc029b7273e76f4061beb96212292361
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03437758
Zobrazit plný text záznamu
9
Conservation des données de connexion, comment le Conseil d'État a sauvé la majorité des enquêtes judiciaires
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Veille juridique
Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2021, pp.16-25
Veille juridique, 2021, 96, pp.16-25
International audience; Conseil d’État, French Data Network et autres, 21 avril 2021, n° 3930922La décision rendue le 21 avril 2021 par le Conseil d’État est certainement l’une des plus importantes de ces dernières années. Rendue en Assem
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::109a3419c87a9a9412fdccd9026856df
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03251929
Zobrazit plný text záznamu
10
La conservation et l'accès aux données techniques de connexion. Vers un nouveau paradigme pour les enquêtes judiciaires ?
Autor: Audibert, Matthieu
Publikováno v: Veille juridique
Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2021, pp.16-35
Veille juridique, 2021, 94, pp.16-35
International audience; Dans ce nouvel arrêt, la Cour de justice de l'Union Européenne poursuit l'encadrement des dispositions juridiques liées à la conservation et maintenant à l'accès aux données techniques de connexion dans le cadre des enq
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::de6e6bb28dbc17663fb3f68aa6b66de3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03200975/document
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje