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pro vyhledávání: '"Attentes légitimes"'
Autor:
Ghiglino, Maxime
La volonté précontractuelle est le socle de la formation contractuelle. Au cours des négociations, les parties formulent leurs exigences et perfectionnent leurs volitions. Les manifestations de volonté à l’origine du contrat sont donc le fruit
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017AIXM0483
Autor:
Faure, Gabriel
La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sort
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/12463
Autor:
BRUNET, Sylvia
Publikováno v:
L’intérêt général-Mélanges en l’honneur de Didier Truchet
Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général-Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général-Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
International audience; Le Conseil constitutionnel a progressivement, depuis une vingtaine d’années, élaboré des instruments protecteurs des intérêts privés, en particulier lorsqu’il se fonde sur « la garantie des droits proclamée par l
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a58b90bc0917ae77f00ea45c223ea4f0
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02405887
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02405887
Autor:
Elineau-Yannakis, Christelle
Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionn
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014LYO30066
Autor:
Correa-Angel, Diana Ximena
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au changement normatif. Si rien ne changeait, il n'y aurait nul besoin de parler de stabilité, mais tout simplement d'intangibilité, d'immutabilité ou
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012PA020085
Autor:
Boisselle, Sabrina
Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne e
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/5408
Autor:
Oudin, Martin
Publikováno v:
Revue de jurisprudence de droit des affaires
Revue de jurisprudence de droit des affaires, Ed. Francis Lefebvre, 2011, pp.3-8
Revue de jurisprudence de droit des affaires, Ed. Francis Lefebvre, 2011, pp.3-8
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c97166b42c25a9fab9fa14672f6fa0d9
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01092813
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01092813