Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 6 juill. 2020, n° C4191, Association de la philarmonie de Paris)

Autor: Damarey, Stephanie

Publikováno v: La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2020, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 44, pp.37-40
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 44, pp.37-40

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::01fc5cb3560b2f81c5da86329a599124
https://hal.univ-lille.fr/hal-03184463

Juridique - Relations entre associations et administration - Focus sur l'association transparente

Autor: Damarey, Stéphanie

Publikováno v: Jurisassociations
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.36
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.36

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b4ec1e1a9bd76158ad7f7a2cc8c0914b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200899

Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah

Autor: Tifine, Pierre

Publikováno v: Les Petites Affiches
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cba55407fd7b864a99c09963d01c391b
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644441

Juridique - Relations entre collectivités locales et associations - In house et association transparente

Autor: Damarey, Stéphanie

Publikováno v: Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.36
Jurisassociations
Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.36

International audience; Le régime juridique qui administre le fonctionnement des associations relève, par principe, du droit privé. Mais en certaines hypothèses, l'association peut basculer dans un régime de droit public. Tel est le cas lorsqu'u

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4f271a86b85e7f008fce8f94cfd826dd
https://shs.hal.science/halshs-02200769

La notion de quasi-régie en droit public français

Autor: Mouriesse, Elise

Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015PA020063