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La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017
Autor: Foulquier, Norbert
Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.538
International audience; Conseil d'État, 10 juillet 2020, n° 434582, Société Paris Tennis, Lebon ; AJDA 2020. 1452
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::316b53dfe60cf24ea374120fb22f0781
https://shs.hal.science/halshs-02972945
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Dissertation/ Thesis
Le rôle des acteurs législatifs dans la fonction de production de la loi à la lumière de la révision constitutionnelle de 2016 : Approche comparée : droit algérien et droit français
Autor: Hamane, Gouraya
En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un d
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018PERP0051
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Le principe de l'autonomie parlementaire mis à mal ? De la formation à la légistique au sein des assemblées parlementaires sous la Cinquième République
Autor: Balnath, Mohesh
Publikováno v: Former à la légistique : les nouveaux territoires de la pédagogie juridique
Karine Gilberg; Cédric Groulier. Former à la légistique : les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, LexisNexis, pp.51-65, 2018
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dea12fdaf81d2b825c0054562e0830f2
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01892644
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Un mandat représentatif peut en cacher un autre : lumière sur l’administration parlementaire sous la Cinquième République
Autor: Balnath, Mohesh
Publikováno v: Cahiers Jean Moulin
Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2016, Le mandat
Cahiers Jean Moulin, 2016, Le mandat, 2
La doctrine en matière de représentation politique postule classiquement l’exclusivité du mandat représentatif national au profit des parlementaires. L’examen critique de ce postulat, fragile sous la Cinquième République, laisse entrevoir l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2d9a28c3f38b0ca70b8d494b9a445c5e
https://doi.org/10.4000/cjm.273
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De Gaulle et l’écriture de la Constitution
Autor: Maus, Didier
Il ne fait aucun doute que, pour l’histoire, la Constitution du 4 octobre 1958 est synonyme de la « constitution de Gaulle ». Toute son action depuis son retrait du 20 janvier 1946, aussi bien du temps du RPF que de la « traversée du désert »
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::fbad802bccb46feaeb97553524e99674
http://books.openedition.org/pan/312
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6
Le citoyen administratif au Parlement, figure introuvable ?
Autor: Balnath, Mohesh
Publikováno v: Journal du droit administratif
Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2016, Les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde, 2
Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde, 2
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6721a41b1966f688ae5cfd9d92dde539
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01892675
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'La revalorisation de l'institution parlementaire: réalité ou fiction?'
Autor: Blachèr, Philippe
Publikováno v: Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel
Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2013, pp.189
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.189
International audience; Si la réforme de 2008 favorise une transformation des pratiques parlementaires et renforce le rôle des commissions dans le travail législatif, la revalorisation du Parlement reste mesuré et ne peut en aucun cas s'identifie
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::29f31dfddee7938f4ac661880e94a648
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867971
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Dissertation/ Thesis
Le Parlement et les relations internationales
Autor: Jamot, Didier
Le Parlement est généralement considéré comme un acteur institutionnel ne pouvant s'impliquer dans les relations internationales. Seul, le pouvoir exécutif disposerait de la capacité à agir dans ce domaine. En réalité, cet état de choses qu
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2012AIXM1005
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Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation
Autor: Pierre Lascoumes
Publikováno v: Revue Francaise de Science Politique
Revue Francaise de Science Politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2009, 59 (3), pp.455-478
Revue française de science politique, 59(3), 455-478 (2009-06)
La question de la capacité des assemblées parlementaires à organiser une délibération produisant le Bien commun est un débat récurrent. Beaucoup de travaux opposent chacun à leur façon des moments consensuels à d’autres plus conflictuels.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c75674e5e99cc48fc1a74c75d758101f
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01023646
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Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation: L’adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)
Autor: Lascoumes, Pierre
Publikováno v: Revue Francaise de Science Politique
Revue Francaise de Science Politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2009, 59 (3), pp.455-478
Whether parliamentary assemblies are capable of deliberating in such a manner as to produce the Common Good is a matter of ongoing debate. There is great deal of literature underscoring consensual and conflictual aspects of parliamentary deliberation
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::4dde636cd0e2bf69450863b964c19442
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01023646
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