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Akademický článek

Production législative à l’Assemblée Nationale de la RD. Congo entre 2006 et 2011. Lecture socio-politique des enjeux des acteurs à travers deux cas d’illustration

Autor: Jefferson ABDALLAH PENE MBAKA

Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 127, Pp 79-90 (2023)

La production législative vise toujours à satisfaire des attentes ou des aspirations de ses concitoyens. Dans chaque pays, les priorités politiques influencent significativement et de manière spécifique, la production législative. Tel est le ca

Externí odkaz: https://doaj.org/article/83acd2f390934b23919b8b9c056fc7b9

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Elektronická kniha

France : Talkative MPs under Control

Autor: Alke, Lennard, author, Brouard, Sylvain, author, Rozenberg, Olivier, author

Publikováno v: The Politics of Legislative Debates, 2021, ill.

Externí odkaz: https://doi.org/10.1093/oso/9780198849063.003.0018

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Akademický článek

Les langues régionales au Parlement, ou l’éternel retour

Autor: Philippe Martel, Marie-Jeanne Verny

Publikováno v: Glottopol, Vol 34 (2020)

L'article porte sur un corpus de plusieurs centaines de pages de débats, à l'Assemblée nationale ou au Sénat concernant langues régionales, notamment au moment des discussions de 2008 sur la ratification de la Charte européenne des langues rég

Externí odkaz: https://doaj.org/article/99f83c3f08b843c29d639ed0110db9b8

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Governing with a relative majority. Governments Rocard, Cresson and Bérégovoy and parliamentary groups of the 9th Parliament

Autor: Flauraud, Vincent

Publikováno v: Michel Rocard et le parlement
Michel Rocard et le parlement, Association MichelRocard.org; Fondation Jean-Jaurès; Comité d'histoire parlementaire et politique, Jun 2023, Paris (Assemblée nationale), France

International audience; Entre juin 1988 et mars 1993, la vie politique française est confrontée à une situation alors inédite depuis 1962 : le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le soutien au cas p

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::9bc6ed638683e214564e375e89f268ba
https://hal.science/hal-04162854

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Periodical

U.S., French Patriot Acts Meet Different Ends.

Publikováno v: Information Management Journal. Jul/Aug2015, Vol. 49 Issue 4, p8-8. 2/3p.

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'Remettre la Constitution au centre du village'

Autor: Piastra, Raphaël

Publikováno v: Revue Politique et Parlementaire
Revue Politique et Parlementaire, 2023

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::386b9aa3d59da11b59c4d8fcb663e23c
https://hal.uca.fr/hal-04043090

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L’Instruction sur la procédure criminelle de 1791 : une autre présentation de la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés

Autor: Moncassin, François

Publikováno v: Cahiers Jean Moulin.

Si l’historiographie relative à la réforme de la procédure criminelle opérée par les constituants s’est souvent concentrée sur la loi des 16-29 septembre 1791, elle n’a pas étudié en soi un autre texte. Il s’agit de l’Instruction su

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::354c25aff8c9c83fcf997d01e5b05737
https://doi.org/10.4000/cjm.1866

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'L’Assemblée nationale : vers le niveau 0 de la démocratie ?'

Autor: Piastra, Raphaël

Publikováno v: Revue Politique et Parlementaire
Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2022

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::0c1768056ab59af8446f1eb984a00daf
https://hal.uca.fr/hal-03843910

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