Výsledky vyhledávání - "Article 101 TFUE"

Entre concurrence et santé : à la croisée des chemins. L'organisation des soins à l'épreuve de l'article 101 du traité FUE

Autor: Grégoire, Antoine

La contradiction entre la logique concurrentielle, garantie par les Traités, et les politiques publiques nationales qui organisent les systèmes de soins suscite en effet des tensions palpables quant à leurs objectifs respectifs. Alors que la premi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::0ccc263f0437cd349dec640922b6650b
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12817

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L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier

Autor: Zampini, Florence

Publikováno v: La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.)
La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), Dalloz, p. 159-173, 2016, 9782247159024

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4a3cd60d2da2d5611ba3446b3871d19e
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735944

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Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris

Autor: Zampini, Florence

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2015, p. 348-22-348-25
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2015, p. 348-22-348-25

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::eaa374c7bfed6fce76a6ee14c7e043c1
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01323260

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Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE

Autor: Zampini, Florence

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 474-478
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 474-478

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fd98e0afd238d1f896b7b21790571a20
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01155307

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