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Autor:
Anne-Julie Rolland
Publikováno v:
Canadian Journal of Women and the Law. 33:32-57
Dans cet article, l’autrice met en parallèle l’interprétation du droit à l’égalité par les tribunaux d’arbitrage québécois, spécifiquement en ce qui a trait à la notion d’état civil prévue à l’article 10 de la Charte des droit