Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner

Autor: Léger, Arnaud, Manaouil, Cécile, Montpellier, Dominique, Moquet-Anger, Marie-Laure, Pierre, Philippe

Publikováno v: In Médecine et Droit February 2023 2023(178):7-12

État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé

Autor: Moquet-Anger, Marie-Laure

Publikováno v: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.103
Justice et cassation
Justice et cassation, Dalloz, 2021, pp.103

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1f173f5c89d9907bbef366338b2f7efe
https://shs.hal.science/halshs-03385980

L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Moquet-Anger, Marie-Laure

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1176
Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1176

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4f56c2ddcfcb3be0864909cd75b0ab03
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03260989

Droit de la santé, médecine et sport

Autor: Moquet-Anger, Marie-Laure

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.5
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, HS, pp.5

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7a3add3b8007261c33099af1861b050b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03052471

Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital

Autor: Moquet-Anger, Marie-Laure

Publikováno v: RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1043
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2019, pp.1043

International audience; Note sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint-Cœur et autres

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::aa1c766380227fafc8972af792985036
https://shs.hal.science/halshs-02450006