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Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 249-270 (2023)
Le droit du travail congolais est fait de simples réprimandes en cas de violations des dispositions de son code du travail, qui par ailleurs pour d’autres peuvent créer l’émoi voire l’émotion sans que cela soit suivi d’une sanction qui pu
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https://doaj.org/article/47ed8c466e8d4a2492bb8362d046cec5
Autor:
André VANGU MAKUALA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 257-274 (2022)
Lorsque les garanties légales ont été scrupuleusement observées, en principe, il y a point à douter d’un procès équitable. Cependant, étant une œuvre humaine, le législateur a encore prévu des moyens constitutifs des garanties particuli
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https://doaj.org/article/805e20e7e95a4761a7d9996ebccf6211
Autor:
André VANGU MAKUALA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 76, Pp 281-303 (2022)
Le code du travail mentionne les infractions du travail. Mais le législateur n’a ni organisé la procédure applicable pour l’infliction de la peine ni la juridiction compétente. La réflexion ou réponse à cette épineuse question partira du
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