Constitutionnalité de l'amende civile en matière de locations touristiques

Autor: Damas, Nicolas

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::3f622cf6ef447c3b2c381add7ca49ca8
https://shs.hal.science/halshs-03720494

Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante

Autor: Sordino, Marie-Christine

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.836

International audience; CEDH, 1er octobre 2019, n° 37858/14

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fa6d9f5c8ea12c0d998492f80c4a8e03
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02494882

L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile

Autor: Prorok, Johan

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.327

International audience; Regard critique sur la consécration d'une fonction punitive générale

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::59690ec1902b79243a85304a4a64649c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250154

Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ?

Autor: Laurence Clerc-Renaud, Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ

Publikováno v: La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances-Université Saint-Louis, Dec 2018, Bruxelles, Belgique
HAL

International audience; Tant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets de la responsabilité » pour le premier et aux « conséquences de la responsabilité » pour le second. Une place importante, surtout si l’on

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e941ade686fa0ada5106695f77f72b83
https://shs.hal.science/halshs-02008912

Dommages et intérêts compensatoires et dommages et intérêts punitifs

Autor: Vignon-Barrault, Aline

Publikováno v: La notion de dommages et intérêts
Nicolas Cayrol. La notion de dommages et intérêts, Dalloz-Thèmes et commentaires, 2016

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1c903103a5c0cb1b70e45cbd22c436d5
https://hal.univ-angers.fr/hal-02867287