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pro vyhledávání: '"Alternative prosecution"'
Autor:
Airiau, Marine
Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la sociét
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017STRAA015
Autor:
Perrier, Jean-Baptiste
Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, la transaction présente a priori une utilité remarquable pour la matière pénale. L'identification de la logique transactionnelle suppose t
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012AIXM1021