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pro vyhledávání: '"Alexandre Labbay"'
Autor:
Alexandre Labbay, Morgan Pénitot
Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :161-166
Cette chronique s’inscrit dans le prolongement des deux précédentes éditions, consacrées à l’avènement des droits numériques dans nos sociétés. Les auteurs mettent l’accent sur la consécration de principes directeurs à l’ère du nu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d9f6ff472e01bf46b98ac5d2b2ed4242
https://doi.org/10.4000/crdf.8178
https://doi.org/10.4000/crdf.8178
Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :135-146
Desormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise a faire un etat des lieux annuel des decisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs presentent les continuite et ru
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b25f1d1f1132020881d1a7fe59b8cde4
https://doi.org/10.4000/crdf.6482
https://doi.org/10.4000/crdf.6482
Autor:
Alexandre Labbay, Manon Decaux
Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6f6be1d366f43b72e97e855fae940965
http://journals.openedition.org/crdf/8173
http://journals.openedition.org/crdf/8173
Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, 2019, 17 (17), pp.203-215. ⟨10.4000/crdf.3860⟩
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, 2019, La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, pp.203-215. ⟨10.4000/crdf.3860⟩
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, 2019, 17 (17), pp.203-215. ⟨10.4000/crdf.3860⟩
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, 2019, La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, pp.203-215. ⟨10.4000/crdf.3860⟩
International audience; Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. From a critical point of view, the authors present the continuity and
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::8dc6edc67b523152c8f1de25aed0d439
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02678689v1/document
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02678689v1/document
Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :217-132
Cette chronique s’inscrit dans le prolongement de la premiere edition, consacree a l’avenement des droits numeriques dans nos societes. Les auteurs mettent l’accent sur la consecration de principes directeurs a l’ere du numerique ainsi que su
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::eefc79597927f306e725456181a2bd67
https://doi.org/10.4000/crdf.3870
https://doi.org/10.4000/crdf.3870