LA GOUVERNANCE COMPTABLE ET LA PRATIQUE DE CORRUPTION DANS LES FINANCES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Autor: Anaclet DIKUYI MUBOYAYI

Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 355-382 (2022)

L’information financière obtenue grâce à la comptabilité permet de saisir, classer et enregistrer des données et de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, d’un Etat, d’une province ou

Externí odkaz: https://doaj.org/article/5fe706851791482fb572dfb7324ace42

Le régime du personnel des services publics industriels et commerciaux, expression d'un droit public du travail

Autor: Esplugas-Labatut, Pierre

Publikováno v: La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique-Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, pp.2048

National audience; Une solution traditionnelle du droit français est que les agents des services publics industriels et commerciaux sont des « salariés » relevant du droit du travail. Cette étude veut montrer que si ce droit est bien dominant, l

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4fdfcd946aec38db1359acfc78f5feda
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03578780

La protection de l’agent public malade : pratiques de l’État employeur au XIXe siècle

Autor: Le Yoncourt, Tiphaine

Publikováno v: Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol)
IODE. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), pp.125-137, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d5f03704eac914eabb4a5037606a9fae
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03781563

Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics

Autor: Esplugas-Labatut, Pierre, Touzeil-Divina, Mathieu

Publikováno v: Toulouse par le droit administratif
Toulouse par le droit administratif, L'Epitoge, pp.187-189, 2020, 979-10-92684-40-7

National audience; L’arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 1982 Ville de Toulouse c/ Aragnou fait partie de ces arrêts qui méritent d’être relus rétrospectivement. Son apport au fond est de créer un principe général du droit inspiré du d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::91b21bb234d399edbdf41ac16af8a726
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02894630/document

Vers un principe d'intégrité de l'administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif

Autor: Hänni, Dominique

Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6b63076c7dd9f485eedd8ebb01a5708f