Výsledky vyhledávání - "Action de concert"

Pour une clarification de l'action de concert

Autor: Rontchevsky, Nicolas

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.445

International audience; (Com. 9 janv. 2019, n° 16-14.727, F-D, B., C., D. et a. c/ AMF, Rev. sociétés 2019. 338, note D. Schmidt ; BJS avr. 2019, p. 16, note D. Bompoint et V. Ramonéda)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8ec7b46b4f9d17f3a8900a6c69cb53ce
https://shs.hal.science/halshs-02452017

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Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote

Autor: Rontchevsky, Nicolas

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.745

International audience; (Com. 27 juin 2018, FS-P+B, n° 15-29.366, Sté Madag c/ Sté Domia Group et autres, Dalloz actualité, 3 sept. 2018, obs. X. Delpech ; D. 2018. 1437 ; BRDA 2018, nos 2 et 3)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::593da2ff50c0b994b9320653c93bc345
https://shs.hal.science/halshs-02260367

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Dissertation/ Thesis

Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?

Autor: Mendia Twardowsky, Bianca

L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publi

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017USPCB237

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Dissertation/ Thesis

Les moyens de défense contre les OPA hostiles

Autor: Maouche, Samia

Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017USPCB231

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Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concertée

Autor: Rontchevsky, Nicolas

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.140

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0221514db0ce250ee6a88be9b38b5b5d
https://shs.hal.science/halshs-02259921

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Solidarité résultant d'une action de concert et obligation de déposer un projet d'offre publique d'acquisition

Autor: Le Nabasque, Hervé

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.185

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2014, n° 13-21.715 (FS-P+B), Sté mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAVIE) c/ Sté immobilière de location pour l'industrie et le commerce (

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9c2d5f5ec4007308af525a1867633abe
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240286

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Action de concert

Autor: François, Bénédicte

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2014, pp.64

International audience; ESMA, Information on shareholder cooperation and acting in concert under the Takeover Bids Directive, Public Statement, 12 nov. 2013, ESMA/2013/1642

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::61860b18948651d846e2884b85d1894a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240133

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Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?

Autor: Le Nabasque, Hervé

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.500

International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 28 mai 2013, FS-P+B, n° 11-26.423, Adam c/ Repplinger

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::20763be2648155486559d18a62c49d1e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240070

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Le bureau de l'assemblée n'est pas une juridiction pouvant trancher une contestation quant à l'existence d'une action de concert, qui peut être démontrée, en l'absence d'accord écrit, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants

Autor: Rontchevsky, Nicolas

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2012, pp.590

International audience; (Com., 15 mai 2012, n° 10-23.389, n° 555 FS-P+P, D. 2012. 1400, et les obs. ; Rev. sociétés 2012. 514, note Y. Paclot ; Bull. Joly 2012. 557, note H. Le Nabasque ; Bull. Joly Sociétés 2012. 358, obs. B. Schmidt ; Com., 1

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1cfa80ea2b114640e38f91576a61a607
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02258259

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