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pro vyhledávání: '"Actes juridiques"'
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 78, Pp 259-282 (2023)
La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle. En effet, en confiant une p
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https://doaj.org/article/61881cd28dda46fc85ada490f83fdeff
Autor:
Chantepie, Gael, Dissaux, Nicolas
Publikováno v:
Dalloz, pp.205, 2022, 978-2-247-21537-9
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::0a4543c051df667102e0cd01b897223b
https://hal.univ-lille.fr/hal-04064567
https://hal.univ-lille.fr/hal-04064567
Autor:
Ledemé, Alexandre, Gatti, Laurence
Publikováno v:
Les facettes de l'éthique du MJPM
Communication au colloque "Les facettes de l'éthique du MJPM", Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT), Oct 2021, Arcachon, France; National audience; Depuis 2019 2 , le droit de la protection des maj
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6768e68ced4cff7764fdfc5cfa3b1ad1
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03348644
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03348644
Autor:
Weller, Jean-Marc
Publikováno v:
Fabriquer des actes d'Etat. Une ethnographie du travail bureaucratique
Fabriquer des actes d'Etat. Une ethnographie du travail bureaucratique, Economica, 2018, 978-2_7178-7040-4
Fabriquer des actes d'Etat. Une ethnographie du travail bureaucratique, Economica, 2018, 978-2_7178-7040-4
International audience; Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d’intervention publique : la production d’ « actes d’Etat », c’est-à-dire de décisions administratives qui, dès lors qu’elles sont prises,
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4325::e7d46473fba6fac91a28068e701a659e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02005148/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02005148/document
Autor:
Weller, Jean-Marc
Publikováno v:
Economica, 2018, 978-2_7178-7040-4
International audience; Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d’intervention publique : la production d’ « actes d’Etat », c’est-à-dire de décisions administratives qui, dès lors qu’elles sont prises,
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e0be8fd8000125b7ef58c1081dfeb16d
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02292345
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02292345
Autor:
Stoffel, Jean-Noël
Le projet d’acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu’il s’avère n
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http://www.theses.fr/2018AIXM0171
Publikováno v:
Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGSUniversidade Federal do Rio Grande do SulUFRGS.
La thèse propose l'étude critique du régime d'incapacité juridique dans le Code Civil brésilien de 1916 et 2002, fondé sur les considérations d'égalité, de diversité et de vulnérabilité, dans le contexte du droit privé contemporain de ca
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http://hdl.handle.net/10183/180520
Autor:
Reduzzi Merola, Francesca
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
"The stipulatio of Slaves between ius civile and ius honorarium ". This paper examines legal texts, starting from the Digeste and the documents of the Campanian practices where slaves perform stipulationes. I am highlighting fields of application of
Publikováno v:
Encyclopédie Juris-Classeur
Lexis 360. Encyclopédie Juris-Classeur, 2018
Lexis 360. Encyclopédie Juris-Classeur, 2018
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8d71f3c5fa2d86c313862129a8896a96
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02135028
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02135028
Autor:
Tourmann, Marine
Rapport de stage au sein du cabinet de Me Ott-Raynaud à Toulon du 15 novembre 2016 au 3 avril 2017 : une première partie présente le cabinet, les missions du cabinet (A), ses domaines de compétences (B) puis son organisation (C) ; dans une deuxi
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::517d18b234b2621a9873fdf73e9c8cd5
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01671332
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