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L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016)
Autor: Nathalie Avallone, Abdelkhaleq Berramdane, Christine Guillard, Adrien Lammoglia, Samuel Leturcq, Sabine Thillaye
Publikováno v: Revue du droit de l'Union européenne
Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018, pp.141-168
HAL
International audience; Le régime restrictif des droits de plantation, initié dans l'ère post-phylloxérique des années 1930 pour reconstruire une filière par la garantie d'une qualité des productions viticoles, inspira la politique viticole eu
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5e6a06c99b9a23c850a274e29ee649b7
https://hal.science/hal-02423868
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Elektronická kniha
Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN
Autor: Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu
Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l'ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publ
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Elektronická kniha
Le Partenariat UE- ASEAN
Autor: Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu
À l'heure où l'Union européenne connaît une crise identitaire politicoéconomique, l'ASEAN émerge en tant que puissance économique régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles alliances en particulier avec l'UE. De
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Le prejudice ecologique
Autor: Abdelkhaleq Berramdane
Publikováno v: Repositório Científico de Acesso Aberto de Portugal
Repositório Científico de Acesso Aberto de Portugal (RCAAP)
instacron:RCAAP
Une proposition de loi n' 546 rectifiée bis [2011-2012] est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues [UMP], le 23 mai 2012,visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Cet
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::b25174bd50f33f00fab302863a31038a
https://hdl.handle.net/10400.22/7453
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Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande
Autor: Abdelkhaleq Berramdane
Publikováno v: Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel
Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.). Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, Presses Universitaires François Rabelais,collection droit, 7p, 2007
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4f989160eaf61921af62b192dd2ae66d
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01139876
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Considérations sur le Conseil constitutionnel marocain
Autor: Abdelkhaleq Berramdane
Publikováno v: Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 1996, 27 p
Berramdane Abdelkhaleq. Considérations sur le Conseil constitutionnel marocain. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 71-97.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::542f78c0cd2ceaefb23660415a8205e9
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01140361
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