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Autor:
Noël, Johanna
Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative ém
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017LORR0380
Autor:
Fleury, Marine
La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les infl
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA01D055
Autor:
Miroslav, Vittorio
L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient int
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016REIMD003
Autor:
Bouillon, Henri
La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris – division suprême du droit – dans tout enseignement juridique qu’elle paraît de prime abord modeler toute l’armature du système juridiqu
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA010257
L’internationalisation du droit communautaire de l’UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l’espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de pluralisme juridiq
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014PA010327
Autor:
Lannoy, Marie
L’obiter dictum désigne un propos «soit dit en passant», une parole incidente que l’on attribue plutôt au juge anglais. Or le Conseil d’État aussi prononce des obiter dicta à l’occasion de la lecture d’arrêts et d’avis contentieux.
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014PA010269