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pro vyhledávání: '"égalité devant la justice"'
Autor:
Cousin, Clément
Publikováno v:
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2017, pp.483
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 17, pp.483
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2017, pp.483
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 17, pp.483
International audience; Le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel contient des indications relatives aux montants des indemnités pouvant être allouées. Un débat existe à propos de ces différentes fou
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b9fb653a31261b1bf5317cffd015dfdf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01512617
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01512617
Autor:
Ollard, Romain
Publikováno v:
Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.49-51
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.49-51
Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous arrêtArrêt non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::72dc20391ebd68705712c98e377ac0dc
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860621/document
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860621/document
Autor:
Lestrade, Éric
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoye
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2013BOR40033/document