Zobrazeno 1 - 2
of 2
pro vyhledávání: '"Évasion fiscale internationale"'
Autor:
Mial, Fatima
Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, de fait, les phénomènes d'optimisation fiscale internationale. La nécessité de fixer des prix de transfert « objectifs » afin de permettre une
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014AIXM1053
Autor:
Luciano, Kevin
Publikováno v:
Revue Générale de Droit International Public
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2012
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2014, pp.Chronique des faits internationaux
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2012
Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2014, pp.Chronique des faits internationaux
International audience; Présentation de l'arrêté ayant actualisé la liste des ETNC au sens de l'article 238-0 A du CGI pour l'année 2014
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8cd9f5e60d89ebad3e4adcc221f9f055
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00727145
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00727145