LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES AU PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SON ÉLARGISSEMENT EN DROIT FISCAL CONGOLAIS

Autor: Alain-Alexis MUSENGIE KAMANDA OMOY

Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 3, Iss 75, Pp 303-318 (2022)

Le paiement de l’impôt sur le bénéfice est obligatoire pour toute entreprise. Cette obligation découle de la réalisation des bénéfices à la clôture de l’exercice comptable. A certains moments, il arrive que certaines opérations considé

Externí odkaz: https://doaj.org/article/1af2b9d6521441f884318afc9e042f1f

Minimiser le risque moral des établissements de crédit en République Démocratique du Congo: quid du rôle à jouer par les déposants bancaires?

Autor: Mayembe Bin Mastaki, Gaston

Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, 122, 9-18

Cette étude explique en quoi les établissements de crédit ne sont fondamentalement pas des entreprises comme les autres, de sorte que leur gouvernance devrait être spéciale. Pour que la prise de risque dans ces institutions ne soit pas excessive

Externí odkaz: https://www.ssoar.info/ssoar/handle/document/78786

Audit social et performance de l’entreprise : une étude empirique au sein du champ organisationnel marocain

Autor: yassine HILMI, Fairouz NAJI

Publikováno v: Revue des Etudes Multidisciplinaires en Sciences Economiques et Sociales, Vol 1, Iss 3 (2016)

L’audit social, en permettant d’évaluer la performance des ressources humaines, est le tremplin pour l’efficacité du capital humain de l’entreprise et en l’occurrence la performance de cette dernière. Puisque le lien entre valorisation d

Externí odkaz: https://doaj.org/article/2c9f92185a2f45eb8629d273edc06ef9

Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale : études de droit international

Autor: Guerreiro, Elodie

Publikováno v: Droit. Université Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D052⟩

The thesis studies the seizure of bank accounts held by international credit institutions, under French law, in civil and commercial matters. It presents the different doctrinal definitions (subjectivist, normativist, and Savignian) of the territoria

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72c104a498e66722f88f5d18cbf7c7ad
https://theses.hal.science/tel-03332444

Dossier : Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 mars 2018, A. Maymont (coord.), Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, n° 6, novembre-décembre, pp. 58-93

Autor: Maymont, Anthony

Publikováno v: Revue de droit bancaire et financier
colloque Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux
LexisNexis. colloque Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux, Mar 2018, Clermont-Ferrand, France. Revue de droit bancaire et financier, pp. 58-93, 2018

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::335036c27e3ad4fb2a10baef24d37513
https://hal.uca.fr/hal-01975765