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pro vyhledávání: '"Équilibre des intérêts"'
Autor:
Mamlouk, Amel
Publikováno v:
International Review of Law, Vol 2019, Iss 2 (2020)
comRésuméLa présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés. Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour autant fait l’obj
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a5b0e203181dd6e215ab9739a19b0849
https://journals.qu.edu.qa/index.php/IRL/article/view/1548
https://journals.qu.edu.qa/index.php/IRL/article/view/1548
Autor:
Laurent, Elyssa
La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’acte individuel créateur de droits illégal est traditionnellement envisagée sous l’angle de l’affrontement de principes juridiques. I
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015ANTI0143/document
Autor:
Guerin, Dorothée
Publikováno v:
Droit. Université de Bretagne Occidentale Brest, 2015
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fd6279b77a8ca3223f594ce859dccf6d
https://hal.univ-brest.fr/tel-03123352/document
https://hal.univ-brest.fr/tel-03123352/document
Autor:
Vial, Géraldine
Publikováno v:
Actualité juridique. Famille
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2013, pp.182
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2013, pp.182
International audience; Dans ces deux arrêts, rendus le 13 févr. 2013, la première Chambre civile de la Cour de cassation revient sur les conditions nécessaires au changement de sexe à l'état civil. Deux personnes atteintes du syndrome transsex
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::df84f149a54f520895148d914fc54b24
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02065725
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02065725
Autor:
Fabre, Benjamin
S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle.
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012AIXM1048