Výsledky vyhledávání - "Épuisement des droits"

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse

Autor: Heuze, Pierre

En mettant sur le marché un produit breveté, le titulaire d’un brevet d’invention ne peut plus faire valoir de prétentions sur cet exemplaire, tel est le principe général de l'épuisement. L’acquéreur peut ainsi utiliser l’exemplaire co

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::9565d50cf7fa39e4f96733270bb18fbf

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Les jeux vidéo à l'épreuve de la réglementation des clauses abusives

Autor: BRUNAUX, Geoffray

Publikováno v: Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.118

International audience; Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 14 septembre 2019, n° 16/01008 , UFC - Que Choisir c/ SARL Valve - Qualification de l'arrêt : Important

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d7eb4e0bc46850a76c07cedc046fb7fa
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02487223

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Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers

Autor: Martial-Braz, Nathalie

Publikováno v: Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.141

International audience; Observations sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-11.479 (P+B) - Qualification de l'arrêt : Important

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a6ddd1390af80224cceb6c6b6bc784e0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227281

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Dissertation/ Thesis

L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen

Autor: Heinzmann, Lisa

Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming,

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016SACLS464/document

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CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode

Autor: Blanc, Nathalie

Publikováno v: Légipresse
Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.284

International audience; Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::971d441ae0c7746e65335257f936306a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449033

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Dissertation/ Thesis

Recherche sur l'équilibre entre les droits nationaux de propriété intellectuelle et la liberté communautaire de circulation des marchandises : la mise en oeuvre de la théorie de l'épuisement des droits

Autor: Peureux, Virginie

Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorité

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2010MON10023

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