Výsledky vyhledávání - "Émilie Déal"

Langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales

Autor: Émilie Déal

Publikováno v: Revue Generale de Droit
Revue Generale de Droit, Wilson & Lafleur Itee, 2004, 34 (2-2004), pp.233-265

Dans le contexte croissant d’internationalisation et d’informatisation, la contribution doctrinale, nécessaire à la compréhension d’un droit et à la pratique du droit comparé, devient accessible sans contrainte temporelle ou géographique

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ed4dbea0a97d7dfa44c8f90ec083bf5a
https://doi.org/10.7202/1027252ar

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La controverse des validations législatives en France, vecteur de constitutionnalisation du contentieux judiciaire

Autor: Émilie Déal

Publikováno v: Revue Generale de Droit
Revue Generale de Droit, Wilson & Lafleur Itee, 2006, 36 (2-2006), pp.157-188

Soumis en tant que juge ordinaire, au Conseil constitutionnel et en tant que juge du respect des traités internationaux, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le juge judiciaire français fut plongé au cœur de la controverse des validati

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::532becfe1e03b6662df8bbe3ca01469b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00271846

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