La médiation civile : alternative ou étape du procès ?

Autor: Bataillé, Joël, Bugada, Alexis, Clavier, Véronique, Coutant, Michel Frédéric, égéa, Vincent, Fricero, Natalie, Garello, Pierre, Gasseau, Catherine, Gorchs-Gelzer, Béatrice, Guillemard, Sylvette, Guinchard, Emmanuel, Johnstone, Anne-Laure, Juston, Marc, Layet, Frédéric, Leborgne, Anne, Mouralis, Denis, Palau, Carmen María Lázaro, Perrier, Jean-Baptiste, Sassani, Bruno, Sériaux, Alain, Weiller, Laura, Zouaoui, Najet Brahmi

Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::cd180944b2f3cbf2a470f5c24d390cf0
http://books.openedition.org/puam/2588

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - L'interprétation du Règlement Successions se poursuit

Autor: Égéa, Vincent

Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.763
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.763

International audience; (CJUE 23 mai 2019, aff. C-658/17, WB, D. 2019. 1174 ; AJ fam. 2019. 417, obs. A. Meier-Bourdeau) - Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 23 mai 2019, n° C-658/17

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ec1b4143bf3ffa387ed767220d4ace09
https://shs.hal.science/halshs-02452228

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Autor: Égéa, Vincent

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.847
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.847

International audience; (CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. Roth ; Europe 2018. Comm. 127, obs. L. Idot ; CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, Alessandro Saponaro, D. 2018. 897 ; AJ fam. 2018. 345, obs.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::60b189eebc087adcb71149c347edd3b5
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02262145

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?

Autor: Égéa, Vincent

Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.849
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.849

International audience; (CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e91178696bbf675e8c2f18179f0d5cc5
https://shs.hal.science/halshs-02261975

La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ?

Autor: Égéa, Vincent

Publikováno v: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.97
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.97

International audience; Conseil constitutionnel, 8 septembre 2016, n° 2016-560-QPC, Monsieur Pierre D. , D. 2016. 1756 ; ibid. 2017. 470, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2016. 548, obs. P. Hilt ; Constitutions 2016. 535, chron. et Conseil constitutio

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fcd0d87b34c8240a3da4ae2d6a25cda6
https://shs.hal.science/halshs-02227182