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Autor:
Bon, Céline
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France, Master (M).
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017.
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017.
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28035
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke
La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un
La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28329
Autor:
Gingras-Tremblay, Arnaud
Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et,
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28155
Autor:
Loyer, Olivia Béatrice Marie
De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28141
Autor:
Pepin, Stéphanie
Les obligations qui découlent des traités internationaux ratifiés par le Canada le liant sur la scène internationale dès leur ratification, les tribunaux canadiens ont eu recours à plusieurs procédés interprétatifs pour assurer une certaine
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28330
Autor:
Bonnet, Typhaine
La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législat
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28340
Autor:
Bomare, Marie
Cet écrit propose une analyse de la réception de l’humour par le droit pénal français par l’intermédiaire des infractions d’opinion. Le cadre est limité à ces infractions relevant d’un régime spécifique en France afin de cerner un co
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/27984
Autor:
Tudeau Chassé, Émilie
La prise en compte de la criminalité collective dans les incriminations a pour effet de modifier les principes du droit pénal classique. Ceux-ci étant avant tout basés sur l'individualisme, l'instauration de la notion de groupe en tant qu'éléme
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/28186
Autor:
Trichet, Florie
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités sp
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463
Autor:
Laganière, Joanie
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermination des peines pour meurtre a été mis en place, la Loi sur la révision judiciaire, qui permettait à un individu purgeant une sentence
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452